CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Roy Design
Dernière mise à jour : [04/07/2025]

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1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les
ventes de produits conclues via le site internet www.leroydesign.fr entre :

• Le Roy Design – micro-entreprise représentée par Thomas Le Roy
immatriculée sous le numéro SIRET 853 147 130 00019, dont le siège est situé
au 54 Rue Jean Cananzi, France

• Toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant
acheter un produit via le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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2. PRODUITS

Les produits proposés sont des objets design pour la maison (vases,
luminaires, mobilier, etc.), fabriqués artisanalement par Le Roy Design. Chaque
pièce est décrite le plus fidèlement possible sur le Site, avec ses dimensions,
matériaux et finitions.

2.1 Unicité
Du fait de leur fabrication artisanale, les produits peuvent présenter de légères
variations. Ces irrégularités font partie de leur caractère unique et ne sauraient
être considérées comme des défauts.

2.2 Commandes personnalisées
Les créations sur mesure ou personnalisées ne peuvent faire l’objet d’un retour
ou d’un remboursement, sauf défaut de conformité.

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3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) net de TVA (TVA non applicable – article
293 B du CGI, micro-entreprise).

Ils n’incluent pas les frais de livraison, calculés au moment de la commande.
Le Roy Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

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4. COMMANDE

Le Client sélectionne ses produits sur le Site et valide sa commande après avoir
rempli les informations nécessaires à la livraison.

La commande est confirmée uniquement après validation du paiement.
Le Roy Design se réserve le droit d’annuler toute commande anormale ou
frauduleuse.

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5. PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire
sécurisé.

La commande ne sera traitée qu’après encaissement total du paiement.

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6. LIVRAISON

6.1 Zones desservies
Le Roy Design livre en France métropolitaine, ainsi qu’à l’international sur
demande.

6.2 Délais indicatifs
• Produits en stock : expédiés sous 7 à 14 jours ouvrés.
• Produits fabriqués sur commande : comptez 14 à 21 jours ouvrés.
Les délais peuvent être allongés en période de forte activité (fêtes, salons,
vacances…).

6.3 Suivi et réception
Le Client reçoit un e-mail de confirmation avec suivi dès l’expédition.
En cas de colis endommagé ou manquant, le Client doit signaler le problème
dans les 48h avec photos à l’appui.

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7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Délais
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit
de rétractation (sauf produits sur mesure).

7.2 Conditions de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné en
parfait état, dans son emballage d’origine.

7.3 Exceptions
Les produits personnalisés ou réalisés sur commande sont exclus du droit de
rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

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8. GARANTIES

Le Roy Design applique les garanties légales de conformité (L217-4 à L217-14
du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut avéré, le Client pourra demander réparation, remplacement ou
remboursement.

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9. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies (nom, adresse, email…) sont utilisées
uniquement pour le traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le Client peut demander l’accès, la rectification ou la
suppression de ses données en écrivant à contact@leroydesign.fr.

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10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les modèles, dessins, textes, photos, et créations présents sur le Site sont la
propriété exclusive de Le Roy Design.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

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11. RESPONSABILITÉ

Le Roy Design ne saurait être tenu responsable de dommages indirects liés à
l’utilisation des produits, ni de retards liés aux transporteurs ou à des cas de
force majeure (grèves, intempéries, etc.).

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12. LOI APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera
porté devant les tribunaux compétents.

À ce jour, Le Roy Design ne dispose pas encore de service de médiation
désigné.

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13. CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES PROFESSIONNELS

Le Roy Design propose des devis personnalisés aux architectes, décorateurs,
professionnels de l’aménagement ou revendeurs.

• Commandes sur devis : sur validation écrite et acompte de 50 %
minimum.

• Conditions de paiement : solde à réception ou à 30 jours selon
accord.

• Propriété intellectuelle : les créations sur mesure restent la
propriété de Le Roy Design, sauf accord contractuel spécifique.

• Livraison pro : organisation adaptée possible (livraison chantier,
conditionnement spécifique…).